Golf Club Hossegor – Règlement Intérieur – MR
Approuvé par Comité de Direction du 04 Février 2012 – modifié le 26 janvier 2015
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D’HOSSEGOR
REGLEMENT INTERIEUR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art 1 Généralités
Le présent règlement intérieur de l’Association Sportive du Golf Club d’Hossegor est établi par le Comité
directeur, conseil d’administration de l’Association, dénommé dans ce qui suit par le terme « Comité ».
Le règlement intérieur complète les statuts dont il précise certaines dispositions. Il s’impose aux membres de
l’association ainsi qu’aux visiteurs et à toute personne circulant dans l’enceinte du golf. Les membres du Comité,
et toute personne habilitée par lui, ont toute délégation pour le faire respecter ou rappeler à l’ordre les membres
qui le transgresseraient.
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Comité à tout moment.
Art.2 Les commissions
La commission d’admission composée des membres du bureau
La commission sportive chargée de l’organisation sportive et de l’établissement des règles de jeu locales, de
l’interprétation des règles de jeu en cas de litige, de l’entraînement des équipes du club et des jeunes
joueurs, du calendrier et de la mise au point des compétitions.
La commission du terrain dont le rôle est de veiller au bon état de l’ensemble du terrain de jeu, du practice et
du stade d’approche, et de suggérer, en accord avec la commission sportive, toute modification qu’elle juge
convenable d’y apporter.
La commission de la communication chargée de fédérer, bâtir et faire vivre une plate forme de communication
pour pouvoir informer et communiquer tant en interne qu’en externe sur les différents aspects du projet de
l’Association
Art 3 Information des Membres
Tous les membres sont censés connaître le présent règlement intérieur dont un exemplaire est affiché à l’accueil.
Les statuts de l’association sont disponibles à l’accueil. Un exemplaire des statuts et du réglement intérieur sont
remis à chaque nouvel admis.
Tout membre peut demander au Comité que lui soit transmis par courrier électronique un exemplaire de ces
textes à jour des dernières corrections. Les membres doivent prendre connaissance des communications incluant
les dispositions particulières qui seront affichées dans les locaux de l’association. Sauf en ce qui concerne les
convocations aux assemblées générales, l’affichage est le mode normal de communication de l’association vis-à-
vis de ses membres, complété le cas échéant, et sans obligation, par l’envoi de courriers électroniques à
destination des membres ayant communiqué leur adresse mail.
MEMBRES – RESPONSABILITÉS
Art 4 Accès au parcours et aux installations
Les membres ont accès sans restriction ni droit de jeu supplémentaire, hors compétitions, au parcours et à toutes
les installations mises à disposition. Ils doivent apposer sur leur sac le badge de membre de l’année permettant
de les identifier.
Art 5 Respect du Règlement Intérieur
Chaque personne souhaitant bénéficier des services du golf s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur,
établi à partir des règles édictées par la Fédération Française de Golf et le Royal et Ancient de Saint Andrews. Le
joueur se doit de respecter scrupuleusement les règles de l’étiquette, tout manquement à ces règles élémentaires
pourra faire l’objet d’une sanction.
Art 6 Responsabilités des membres
Chaque membre du club demeure responsable des dommages que lui-même, les enfants sur lesquels il a P a g e | 2
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l’autorité parentale, les animaux dont il a la garde, ses véhicules ou tout autre matériel lui appartenant, peuvent
occasionner aux personnes ou aux biens d’autrui au sein des locaux ou sur les terrains de l’association. En
conséquence il doit vérifier que ses assurances, prises en complément de celle fournie avec la licence de la
Fédération Française de Golf, obligatoire pour les membres de l’association, le couvrent suffisamment.
Art 7 Responsabilités de l’association vis-à-vis des membres
7.1 Responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs
Il appartient aux parents ou aux tuteurs légaux d’exercer la surveillance nécessaire de leurs enfants dans
l’enceinte du club.
En dehors des activités encadrées par un enseignant ou un moniteur dûment habilité, les enfants mineurs,
membres de l’association, n’ont pas accès aux installations du club sans autorisation formelle de leurs parents ou
de leurs tuteurs légaux; en conséquence tout enfant mineur accédant seul au parcours ou utilisant seul les
installations sera réputé avoir cette autorisation.
Les activités golfiques prévues pour les jeunes en dehors des installations doivent satisfaire aux dispositions
prévues par le code de l’action sociale et des familles (articles L227-1 à L227-12 et R227-1 à R227-30, relatifs
aux mineurs accueillis hors du domicile parental) et rappelées dans l’instruction n°07-067JS du 20 avril 2007 de
la direction des sports du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Cela peut conduire, dans certains cas,
l’association à ne pas pouvoir prendre en charge les enfants sans participation active d’une personne ayant
l’autorité parentale à leur égard.
L’accès des mineurs dans la partie bar du club-house se fait uniquement sous la responsabilité d’un des parents
ou d’une personne majeure ayant autorité sur eux.
7.2 Responsabilités vis-à-vis des bénévoles
L’association utilise, avec leur accord, le concours de membres bénévoles pour son fonctionnement ou pour
organiser certaines activités. Ces bénévoles n’ont aucun lien de subordination vis-à-vis de l’association en dehors
de la mission qui leur est confiée après accord du Comité et sous la responsabilité du Président auquel ils
rendent compte de leurs actions. Les bénévoles exercent leur activité de leur plein gré au profit de l’association
sous leur propre responsabilité et sans que l’association ne leur doive rémunération ou avantage sous quelque
forme que ce soit. Le bénévole peut arrêter son concours sans préavis et sans que l’association ne puisse se
retourner contre lui sauf en cas de malversation. Cependant les travaux réalisés par le bénévole dans le cadre de
sa mission restent acquis à l’association normalement sans contre partie financière.
7.3 Responsabilités pour les compétitions de golf
Des compétitions de golf sont organisées par l’association.
Elles sont préparées et se déroulent selon les règlements établis par la Fédération Française de Golf (F.F.G.)
pour les épreuves amateurs et rassemblées dans le document « Vadémécum sportif » que cette fédération fait
éditer chaque année. La commission sportive rédige un règlement complémentaire spécifique des compétitions
organisées par le club. Ce règlement est régulièrement mis à jour et s’impose à tous les joueurs en compétition à
moins qu’un autre règlement ne s’y substitue.
Pour profiter de la dotation d’une compétition, tout golfeur s’y inscrivant doit répondre au statut du golfeur
amateur, doit être licencié et avoir fait enregistrer un certificat médical d’aptitude à la pratique du golf auprès de la
F.F.G.. Il doit être présent à la remise des prix, avec son partenaire pour les doubles. Il est censé connaître et
respecter les principes généraux des règlements et règles de golf citées ci-dessus. Le Règlement des
compétitions du club est disponible à l’accueil.
7.4 Responsabilités pour les véhicules terrestres à moteur de l’association
Conformément aux articles L211-1 et R211-2 à R211-8 du code des assurances, l’association est tenue
d’assurer, au minimum en responsabilité civile, tous ses véhicules terrestres à moteur, à savoir, selon la définition
confirmée en jurisprudence, outre les voitures et engins agricoles susceptibles de se déplacer sur le réseau
routier,toutes les voitures, voiturettes de golf, tracteurs et tondeuses autoportées utilisées sur le terrain.
Conformément aux articles R221-1 (I), R221-4 et R221-20 du code de la route, la conduite des véhicules de
l’association n’est autorisée qu’aux personnes titulaires du permis nécessaire ou réunissant les conditions d’âge
pour la catégorie du véhicule considéré y compris en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les
voiturettes de golf ne sont pas homologuées pour circuler sur route, leur conduite n’est autorisée que dans les
limites du terrain de l’association et est interdite aux mineurs de moins de seize ans.
Art 8 Discipline générale
8.1 Club-house
L’association met en gérance le bar, la restauration et l’hôtel. Elle est propriétaire de la licence de débit de
boisson.
L’accès dans le club-house, au bar, à la restauration ainsi qu’à l’hôtel, est réservé aux membres de l’association,
aux personnes qui les accompagnent ainsi qu’aux joueurs extérieurs ayant acquitté un droit de jeu.
Cependant tout individu dont le comportement ne serait pas convenable sera expulsé sans délai par le directeur
ou un membre du comité voire, après demande, avec le concours de la force publique, au titre du présent
règlement qui s’impose à tous. P a g e | 3
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Il est recommandé de ne pas entrer dans le club-house avec des chaussures à crampons sans en avoir
soigneusement essuyé les semelles.
8.2 Tenues vestimentaires
La tenue vestimentaire de chacun dans le club-house, sur le terrain ou au practice doit être correcte et décente.
Les shorts, débardeurs, jeans troués sont interdits. Les messieurs sont priés de retirer leur casquette ou chapeau
à l’intérieur du club-house.
8.3 Etiquette
L’étiquette est l’ensemble des règles de comportement et de courtoisie que se doit de respecter tout joueur de
golf dans l’enceinte des installations pour préserver le fair-play et le bien être de tous. Cela inclut que toutes les
dispositions soient prises pour ne pas endommager le terrain ou le practice et respecter les autres golfeurs à
savoir notamment :
déposer les papiers et déchets dans les poubelles ;
en dehors des cas expressément autorisés par les règles de golf et des cours de golf, ne pas effectuer des
coups d’entraînement sur le terrain ;
chaque joueur doit s’assurer, avant d’exécuter un coup, que sa balle ne blessera personne (jardiniers, autre
joueur ou spectateur, etc.) ;
chaque personne sur le terrain doit veiller à ne pas déranger les joueurs par des conversations bruyantes, des
sonneries de téléphone portable ou autre.
les panneaux et les élastiques de protection doivent être rigoureusement respectés
8.4 Comportement au practice
L’utilisation des installations d’entraînement du practice doit se faire dans le strict respect des règles de sécurité à
savoir :
ne pas exécuter de coup, qu’il soit d’essai ou non, sans s’être assuré que l’on peut le faire sans blesser
quelqu’un avec son club ;
s’interdire d’exécuter un coup sur une balle vers le practice lorsque quelqu’un s’aventure sur celui-ci, même si
l’on estime que l’on ne peut pas l’atteindre.
suspendre l’exécution d’un coup vers le green d’entraînement aux approches dès qu’une personne ou un
véhicule s’apprête à passer dans l’axe du coup.
le ramassage des balles sur le practice est strictement interdit.
Par ailleurs les balles de practice ne doivent être utilisées que dans les limites des installations d’entraînement.
Tout manquement à ces règles élémentaires ainsi que tout autre comportement dangereux ou non-conforme
entraînera l’exclusion immédiate du practice et sera passible, le cas échéant, d’une procédure disciplinaire.
8.5 Comportement sur le terrain
Les parties amicales sur le terrain doivent respecter les dispositions suivantes :
Obligation de respecter les marques de départs (Tapis hiver Inclus)
les trous doivent être joués dans leur ordre numérique exact ;
les départs se font du départ n° 1. Il est interdit de partir du départ n° 11 sauf autorisation de l’accueil ou du
starter. Dans ce cas, les parties ayant fait les 10 premiers trous seront prioritaires ;
le jeu doit être interrompu avec mise à l’abri dès qu’il y a menace d’orage ;
des invités ou membres non joueurs peuvent suivre les parties sur le terrain sous réserve de ne pas déranger
les autres golfeurs et de respecter les règles élémentaires de sécurité ;
pendant certaines périodes, l’utilisation de tapis sur quelques départs est obligatoire ;
les parties sont limitées au nombre de 4 joueurs avec un sac par joueur. Le personnel du golf se réserve le
droit, en cas d’affluence, de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.
Le non-respect de ces mesures entraîne l’expulsion immédiate du terrain, et est passible, le cas échéant, de
mesures disciplinaires.
Art 9 Conditions d’utilisation des installations
Le Golf d’Hossegor comprend un parcours ainsi qu’un practice et un stade d’approches. Les balles de practice
sont utilisables exclusivement sur les tapis du practice. Le jeu sur l’herbe devant les tapis est interdit.
Les installations sportives sont ouvertes suivant des horaires fixés par le comité de direction. Le jour de
fermeture, les installations et le parcours sont inutilisables.
Tout ou partie des installations du Golf d’Hossegor peut être fermée exceptionnellement pour gel, dégel, neige,
amas d’eau, travaux et durant des Championnats ayant lieu sur le Golf et leurs périodes de préparation.
Un affichage à l’entrée du club informe des fermetures prévues.
L’accés à la partie administrative du club house ainsi qu’aux matériels informatiques ou autres propriétés de
l’association est strictement réservé aux seuls employés et membres du comité dans l’exercice de leur fonction.
9.1 Parcours
Pour accéder au parcours, tout joueur résidant en France, doit être titulaire de la licence FFGolf, sauf s’il justifie
d’un titre étranger ou équivalent. Un handicap minimum est nécessaire pour y accéder.
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9.2 Horaires d’ouverture
Le parcours est ouvert aux membres sans limites sauf avis contraires affichés au départ.
Les droits de jeu (green-fees) sont délivrés pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf selon les horaires
affichés à l’entrée du club-house, et peuvent être utilisés après l’heure de fermeture de l’accueil. En cas
d’utilisation des installations golfiques après la fermeture de l’accueil, le Comité décline toute responsabilité.
9.3 Niveau de jeu minimum requis
Pour jouer sur le parcours, il est exigé un index ≤ à 36.
9.4 Droit de jeu (greenfee)
Le droit de jeu (greenfee) est un droit d’utilisation nominatif du parcours du Golf Club d’Hossegor dans l’ordre
conventionnel du tour. Le droit de jeu doit être réglé pendant les heures d’ouverture du club-house du golf et
avant l’accès au parcours. L’accès au parcours est possible à compter de l’ouverture de l’accueil du golf jusqu’au
soir.
Toute personne se trouvant sur le parcours sans avoir acquitté son droit de jeu sera immédiatement
raccompagnée à l’accueil du golf afin de régler un greenfee. En cas de refus, des sanctions pourront être prises à
son encontre, y compris par voie de justice.
Dans le cas où les greens ou les fairways viennent d’être carottés ou sont en conditions d’hiver, le joueur pourra
bénéficier d’une réduction sur le tarif du droit de jeu (greenfee).
9.5 Réservation des départs
Accès au parcours : chaque joueur est tenu de réserver une heure de départ à l’accueil, par téléphone ou par
internet. Les réservations sont ouvertes 48 heures à l’avance pour les membres, sans délai pour les joueurs
extérieurs. Toute personne ayant réservé un départ et ne pouvant venir jouer doit en informer l’accueil du golf au
minimum 1 heure avant son départ. A défaut, en cas de manquement répété, des sanctions pourront-être
appliquées.
9.6 Practice
L’accès au practice est réservé aux joueurs munis d’une carte de practice, titulaires de la licence délivrée par la
FFG.
Les balles, les seaux, les tapis de practice ne doivent pas sortir de l’aire d’entraînement du practice.
2 postes du practice sont exclusivement réservés aux professeurs.
Les jours de compétition des postes peuvent être réservés aux joueurs inscrits.
Les balles de practice sont interdites sur le parcours.
Toute personne en possession de balles de practice en dehors de la zone d’entraînement fera l’objet d’une
exclusion immédiate du parcours.
Il est interdit de ramasser les balles de practice sur l’aire de practice.
L’accès au stade d’approches est réservé aux joueurs disposant d’un droit d’accès au parcours.
9.7 Putting green
Le putting green est réservé aux joueurs ayant un droit d’accès aux parcours. Les coups lobés y sont interdits.
9.8 Vestiaires
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires, y compris dans les casiers. Les
casiers doivent être fermés à clefs. Les serviettes de toilette sont la propriété du golf et ne doivent pas quitter les
vestiaires. Il est interdit de nettoyer ses chaussures dans les lavabos.
La responsabilité du club est limitée au vol par effraction.
La valeur des objets remboursables est limitée à 39 625 euros avec une franchise de 230 euros à la charge du
propriétaire du matériel.
L’usage des douches est exclusivement réservé aux joueurs ayant effectué un parcours.
9.9 Parking
Le parking du club n’est pas surveillé et le club décline toute responsabilité en cas de vol, d’effraction ou de
dommages sur les véhicules. Il est donc recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les voitures et de
vérifier que celles-ci sont fermées à clef et que les vitres sont remontées.
Le stationnement s’effectue uniquement sur les emplacements indiqués, il est absolument interdit en dehors de
ces emplacements. Il est expressément réservé aux véhicules des joueurs en situation régulière.
Le rond point et l’abri du bus ne sont pas des emplacements autorisés
Art 10 Sécurité
10.1 Conseils en cas d’orage
Evitez :
les zones dégagées
les arbres isolés
l’eau
le métal P a g e | 5
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l’appareillage électrique
les fils de fer, clôtures, fils aériens et lignes électriques
les dispositifs d’arrosage électrique
le matériel de maintenance
Recherchez:
les zones les plus basses
les zones sablonneuses, bunkers les plus bas (non inondés)
les bois denses
les abris de parcours
le club-house
10.2 Sécurité durant le jeu
Lorsqu’ils exécutent un coup ou mouvement d’essai, les joueurs doivent s’assurer que personne ne se tient à
proximité ou ne risque d’être frappé par le club ou la balle.
Les joueurs ne doivent pas jouer tant que les joueurs qui les précèdent ne sont pas hors d’atteinte.
Les joueurs doivent toujours alerter les jardiniers qui se trouvent à proximité ou devant eux lorsqu’ils vont jouer un
coup qui pourrait les mettre en danger. Dans tous les cas les jardiniers sont prioritaires.
Si un joueur joue une balle dans une direction où celle-ci risque de frapper quelqu’un, il doit immédiatement crier
« balle » pour avertir du danger.
Il est alors fortement conseillé aux joueurs qui entendent crier « balle » de se protéger en se mettant accroupis
les mains sur la tête.
10.3 Respect des autres joueurs
Les joueurs doivent respecter les autres et notamment jouer en partie de 4 maximum, attendre que les joueurs
qui les précèdent soient hors d’atteinte et respecter la durée de temps de jeu maximale qui est de 4 heures 30
minutes pour des parties de 4 joueurs. « Si une partie joue lentement et a un trou franc de retard par rapport à
celle de devant,elle doit laisser passer la partie qui suit ». Cette règle n’est pas une règle de courtoisie mais un
devoir. Les parties de 4 joueurs ont priorité de passage sur les parties de 1/2/3 joueurs. Les parties de 1 et 2
joueurs n’ont aucune priorité.
Quelques conseils pour lutter contre le jeu lent
ne vous laissez pas distancer par la partie qui vous précède
quittez immédiatement le green quand vous avez fini de jouer le trou
soyez prêt à jouer quand votre tour arrive
évitez les multiples coups d’essai
Art 11 Respect du terrain
Les joueurs doivent respecter le terrain et notamment :
replacer correctement les divots sur le parcours ou au stade d’approches
relever les pitchs sur les greens
faire les swings d’essai en dehors de l’aire de départ
ratisser les traces de club et de pas dans les bunkers
ne pas rouler avec les chariots ou les golfettes sur les départs, les greens, les bunkers, ou entre un bunker de
green et le green adjacent, dans les bruyères.
ne pas utiliser les chariots électriques lorsqu’ils sont interdits
ne pas sortir la balle du trou à l’aide d’un club
ne pas marquer la balle sur un green en griffant la surface du green
ne pas descendre où remonter la butte frontale des bunkers.
ne pas piétiner les bruyères
Art 12 Contrôle de l’accès aux installations
Les commissaires de parcours, les membres du Comité, le directeur, le green-kipper, les enseignants, ainsi que
toute personne habilitée à cet effet sont compétents pour :
surveiller le respect de l’étiquette
surveiller le respect des heures de départ
surveiller la cadence de jeu des joueurs
surveiller l’admissibilité des joueurs sur le parcours
surveiller la bonne tenue vestimentaire des joueurs.
Le commissaire de parcours est habilité à intervenir en toutes circonstances. Il pourra exclure un joueur du
parcours dans le cas où le comportement de celui-ci ne serait pas acceptable ou contraire au présent Règlement
Intérieur.
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Art 13 Enseignement
Tous les cours sont dispensés en exclusivité par les enseignants agréés par le Comité. Les cours peuvent avoir
lieu sur l’ensemble des installations golfiques. Le club ne gère ni le planning des professeurs ni le contenu des
leçons.
Art 14 Chariots
Le Golf d’Hossegor met à la disposition des membres des chariots à titre gratuit dans la limite des disponibilités.
Les chariots doivent, après utilisation, être retournés à l’emplacement prévu.
Art 15 Le caddie-master
Le caddie-master est chargé :
de la délivrance des sacs et des chariots pris à la journée
du rangement des sacs et des chariots
Art 16 Animaux
Les animaux de compagnie sont tolérés sur le parcours lorsqu’il n’y a pas de compétition en cours, à condition
d’être tenus en laisse ; ils sont interdits dans les locaux mais tolérés sur la terrasse du club-house sous réserve
qu’ils n’occasionnent pas de gêne.
Art 17 Jeux d’argent
En dehors des formes acceptables prévues dans l’appendice du statut du golfeur amateur relatif à la politique des
jeux d’argents (voir le statut d’amateur dans le livret des règles de golf), ceux-ci sont prohibés au sein de
l’association.
Art 18 Proshop
Le proshop est ouvert aux mêmes heures que l’accueil. Il est géré par l’association et son accès est réservé
principalement aux golfeurs licenciés auprès de la FFG.
MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES SOMMES DUES
Art 19 Appel des cotisations
Les cotisations et autres montants accessoires (coût de la licence, location de casier, de chariot électrique, etc.)
font l’objet d’un appel annuel par écrit adressé à chaque membre en début d’exercice (soit le 1er janvier). Les
locations sont nominatives.
Les éléments pris en compte pour cet appel correspondent à la catégorie de membre déterminée selon les règles
exposées dans les statuts de l’association et les tarifs établis par le Comité pour l’année. Les adhérents
bénéficiant de tarifs réduits (couples et étudiants) doivent pouvoir justifier de leur qualité sur demande.
Les cotisations établies lors de l’appel sont dues pour l’année quelles que soient les périodes de fermeture du
terrain ou d’empêchement du membre pour convenance personnelle (congés, absence professionnelle etc.).
Chaque année, courant novembre, la commission d’admission établit la liste des nouveaux membres, hors saison
ou à l’année. Les nouvelles adhésions prennent effet au 1er janvier de l’année suivante.
Art 20 Règlement des cotisations.
Le règlement des cotisations devra se faire sans attendre et au plus tard avant le 31 mars. Il doit obligatoirement
inclure le coût de la licence annuelle de la F.F.G. A défaut de règlement dans les délais prévus le membre sera
considéré comme démissionnaire. Un courrier pourra l’en informer.
Si le membre a profité des installations sans avoir payé sa cotisation ni acquitté des droits de jeu il sera
susceptible de poursuites sur le plan judiciaire.
Art 21 Autres sommes à régler
Compte tenu de leur statut d’indépendance établi par contrat, les professeurs de golf perçoivent directement les
sommes dues par leurs élèves.
Les droits de jeu en compétition sont payables avant de prendre le départ.
Les droits de jeu (green-fees) sont payables avant de jouer sur le terrain.
Art 22 Confidentialité des informations
Les informations personnelles concernant les membres, stockées dans les fichiers de l’association, sont
réservées exclusivement à la gestion des membres par l’administration du club et le Comité de Direction.
MESURES DISCIPLINAIRES
Art.1 En cas de manquement à l’article 7 des statuts de l’Association ou au présent Règlement Intérieur, les
sanctions disciplinaires applicables doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
avertissement
blâme
exclusion d’un organe de direction
suspension P a g e | 7
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radiation définitive
Le Comité de Direction est compétent pour appliquer ces mesures.
Procédure
Art.2 L’intéressé est avisé des faits retenus et de la sanction envisagée par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance où son cas sera examiné, qu’il est
convoqué à cette séance, qu’il peut présenter des observations écrites ou orales, se faire assister par tout avocat
ou conseil, consulter l’ensemble du rapport et l’ensemble des pièces du dossier et indiquer dans un délai de huit
jours le nom des témoins et experts dont il demande la convocation.
Art.3 Sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé qu’une seule fois.
Art.4 Lors de la séance, le rapport d’instruction est présenté en premier ; l’intéressé ou son avocat présente
ensuite sa défense.
Art.5 La décision du Comité, délibérée hors la présence de l’intéressé et de son avocat, est motivée et elle est
signée par le Président et le Secrétaire. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à l’intéressé.
Art.6 Ces mesures disciplinaires ne sont pas suspensives du Règlement Disciplinaire de la Fédération
Française de Golf, qui peut être appliqué à l’intéressé ni des recours du Golf Club d’Hossegor devant les
tribunaux.
Le présent Règlement Intérieur est établi par le Comité, conformément aux statuts en vigueur de l’association, qui
se réserve le droit d’y apporter des compléments ou de le modifier à tout moment. Toute modification sera
annoncée par voie d’affichage à l’accueil du Golf Club d’Hossegor.
Il annule et remplace tout règlement antérieur et entre en vigueur immédiatement.
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Le Président
Michel Ramonet
